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    Frais de migrations non signalés 100 euros

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    Nadège

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    Date d'inscription : 25/04/2012

    Frais de migrations non signalés 100 euros

    Message par Nadège le Mer 25 Avr - 15:53

    Bonjour,

    Désolée mon message est un peu long. J’ai plusieurs problèmes depuis que je suis chez Virgin mobile. Je les racontes dans l’ordre où ils sont arrivés mais bien entendu je suis plus préoccupée par le deuxième une facture de 100 euros pour changement de forfait alors qu’on m’avait assurer de la gratuité de la migration. Cette facture doit être prélevée le 2 mai alors merci de me dire rapidement si vous me conseillez de faire opposition.

    Tout d’abord j’ai souscris en juillet à un forfait bloqué à 19euros 90 avec autorisation de prélèvement avec un engagement de 24 mois. Et pour l’instant je n’ai été prélevée que 2 fois de la bonne somme. Sinon j’ai été prélevé de 43.65 un mois puis 16.05 le suivant etc… Rien que ça, c’est déjà inadmissible puisque l’intérêt d’un forfait bloqué et qui plus est d’un prélèvement automatique serait de faciliter les comptes. En février je reçois une mise en demeure de payer Omer Télécom le montant de 43.65 euros + 5 euros de frais de dossier. Mais c’était juste une lettre mal écrite et sans AR qui ne m’a pas paru officielle. Quelques jours plus tard on me coupe ma ligne je pense d’abord à un épuisement de forfait et m’achète une carte prépayé qui m’est crédité mais la ligne reste toujours bloquée. J’ai juste appelé le service client pour qu’on rétablisse ma ligne ce qui a été fait le lendemain et qu’on réorganise mes comptes, qu’on me fasse payer le vrai prix de mon forfait (15/02) et j’ai demandé de recevoir un historique de ma situation pour comprendre vraiment combien je leur dois ou ils me doivent. J’ai expliqué qu’une autorisation de prélèvement automatique n’autorisait pas à faire n’importe quoi. Mais je ne sais pas si il y a une loi qui les obligent à respecter l’échéancier et à prélever seulement le montant de mon forfait et au moment prévu ?
    Le 19 avril 2012, Charlotte du service technique laisse un message sur mon répondeur. Suite à ma demande du 15/02, pour mise à jour du dossier on va rétablir ma balance puisque ma valeurs clients est à +23.75 suite à un trop réglé sur la facture du 8 novembre ces 23 euros 75 seront déduit de ma prochaine facture. Mais toujours pas de résumé écrit et pas de mails de leur part, pas d'excuse pour cette coupure abusive de ma ligne...


    En mars constatant qu’il y a des offres biens moins chers que mon forfait, je me renseigne pour un changement vers un forfait Extaz S 2h. On m’écrit " Le changement vers le forfait Extaz 2h sans engagement est possible et gratuit, rassurez-vous !! ". Je demande alors si ça ne me réengage pas et s’il m’a bien répondu pour la formule à 8.99 euros, et que dans ce cas je confirme mon choix. Il est validé le 6 mars pour un changement le 2 avril.
    Hier, je vais sur mon espace client pour vérifier le montant de ma nouvelle facture pour avril et surprise !! Elle s’élève à 115.03 (moins les 23 euros 75 de trop perçu) car il apparaît des frais de migration de plan tarifaire de 100 euros. Il est évident que si j’avais du payer des frais de transfert j’aurais tout simplement résilier pour partir chez un autre opérateur ! Ils me font aussi payer 2 euros 26 de hors forfaits (6 min 7 s) sans que le forfait soit fini (50 min22s utilisé).
    J’ai appelé le service client qui m’a dit qu’il allait transmettre « au service qualité » qui devait me rappeler hier dans l’après midi. Pas d'appel, du coup ce matin j’ai envoyé un mail mais je ne pense pas qu'ils me répondent à temps. Le montant de cette facture sera prélevé automatiquement à partir du 02/05/12. Faut-il que je fasse opposition pour empêcher le virement ? Ou que j’attende que Virgin se soit effectivement servi pour porter plainte ? Que me conseillez vous ? Vont-ils me faire payer des frais en plus ou me couper ma ligne si je les empêche de me voler? C’est assez urgent alors je vous remercie beaucoup de vos conseils.

    D’autres part est ce que c’est une raison suffisante pour que mon engagement soit résiliable sans frais ? Je n’ai plus confiance du tout en cet opérateur. Merci pour vos conseils. Et merci pour ce site, je vois que je ne suis pas la seule qui est l'air d'une pigeonne aux yeux de Virgin.
    Bonne soirée

    forza88
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    Re: Frais de migrations non signalés 100 euros

    Message par forza88 le Mer 25 Avr - 16:56

    Bonsoir,

    Il y a des fautes de la part de l'opérateur et des contradictions vis à vis de la lois.

    Je regarde cela et vous fait une réponse des que possible.

    Cordialement,

    forza88
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    Re: Frais de migrations non signalés 100 euros

    Message par forza88 le Mer 25 Avr - 19:42

    Nadège,

    Avez-vous un détail de factures dont les sommes sont
    supérieures à 19 € 90 ? Car par principe, un forfait bloqué, ce bloque
    quand le crédit est épuisé et c’est à vous de recharger pour une utilisation au-delà
    de ce forfait bloqué. Si VIRGIN MOBILE ne vous fournit pas d’explication sur
    ces sommes, elles sont réputées non dues. Vous pouvez en demander le
    remboursement par contestation pour non présentation de facture et non
    justification des sommes perçues. Car depuis la parution de l’arrêté du février
    2002 paru au J.O n° 33 du 8 février 2002 (toujours en vigueur) impose la
    fourniture d’une facture avant paiement pour toute prestation de services
    téléphoniques.
    La majoration de 5€ est illégale car, cela provient de l’article
    7.2 des conditions générales d’abonnement, selon lequel tout retard de
    paiement, entraînera l’application de plein droit d’une majoration égale à 1.5
    fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la facturation. Le Client
    recevra notification l’informant du point de départ de la majoration. Et que
    tout rejet de prélèvement sera facturé 5€ TTC au Client. Hors, Considérant
    qu'en cas de retard de paiement, la plupart des contrats prévoient la
    facturation de frais à la charge de l'abonné ; que la stipulation de tels
    frais, qui ont pour objet le recouvrement de la créance, sont illicites au
    regard de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991, que maintenues dans les
    contrats ces clauses sont abusives.
    Rien ne peut les obliger à retirer juste les 19€90 sur votre
    compte, ils ont votre autorisation pour y avoir accès, ils peuvent donc retirer
    ce qui les arrangent. Sauf si sur l’autorisation de prélèvement, vous avez
    stipulé le montant du retrait autorisé (ce qui est rarement le cas). La seule
    solution, c’est de stopper le prélèvement automatique par révocation (cela
    devient payant) ou par la renonciation au mandat (gratuit, ART 2003 code civil).
    Vous pouvez payer gratuitement par chèque sur présentation de facture, ils ne
    peuvent ni vous l’interdire, ni vous le facturer.
    Concernant les 100€, ils figurent dans les règles de
    migration de la fiche tarifaire des forfaits extaz. Ils sont donc légaux et
    exigibles. J’en suis désolé pour vous. Maintenant, vu que vous avez un écrit
    prouvant la gratuité par mail, je suppose, rien ne vous empêche de bloquer ce prélèvement
    et de contester ces frais de migration car vous vous êtes engagé sur la base de
    cette gratuité promise. S’il vous coupe la ligne sans vous prévenir avant pour
    impayé, ils sont en tort. S’ils le font vous pourrais saisir le tribunal de
    proximité pour ces faits et demander la résiliation de la ligne et des dommages
    et intérêts, à voir suivant la tournure des évènements.

    Nadège

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    Re: Frais de migrations non signalés 100 euros

    Message par Nadège le Jeu 26 Avr - 8:40

    Bonjour,

    Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Je pense que je vais donc commencer par écrire une lettre recommandée pour contester la nouvelle facture et pour leur demander de me fournir l'ensemble de mes consommations et factures détaillées depuis que je suis chez eux. Je ne fais pas d'opposition au futur virement du 2 mai pour ne pas me mettre
    en faute vis à vis d'eux. Je ne veux pas que ma ligne soit coupée. Mais je les préviens dans ma lettre que je
    conteste également le montant de ce virement.
    Est ce la bonne adresse pour envoyer ma lettre ?
    virgin mobile service contentieux
    CS10701
    35507 VITRE CEDEX

    Pour mon forfait bloqué, je n'ai pas de factures, juste un échéancier puisque les prélèvements sont sensés être fixés d'avance (même si ce n'est pas précisé dans l'autorisation de prélévement). Sur mon espace client il apparait de factures de 19 euros 90 pour chaque mois (mais sans document téléchargeable associé). Pour tout dire sur cette période avec mes calculs indépendants fait à partir de mes relevés bancaires, je trouve aussi qu'ils me doivent 23 euros 75, somme qu'ils semblent disposés à me rembourser en avoir. Quand à la lettre écrite, je ne l'ai jamais vraiment prise en compte et je ne leur ai jamais envoyé l'argent demandé par chèque. J'ai juste fortement râlé au téléphone pour qu'on me débloque ma ligne et que quelqu'un de compétent regarde mes comptes. Et je pense que ce problème sera rapidement réglé

    Concernant les frais de migration, j'ai encore plusieurs questions. Je n'ai jamais rien signé, j'ai simplement accepté cette migration par email. A quelle point ma responsabilité est engagée? Je veux dire si pour eux l'écrit mail n'a aucune valeur, notamment celui où ils m'assurent de la gratuité, alors ai je vraiment changé de forfait? Ils ne m'ont pas envoyé les fiches tarifaires pour ce forfait ni de documents à signer. J'ai reçu un texto qui me confirmait mon changement de forfait.
    Sur les fiches tarifaire du forfait extaz, que je viens de télécharger, il n'apparait jamais de frais de migration vers un forfait extaz S dans le tableau. Selon les cas cette migration est soit "Possible uniquement en fin d'engagement", "Possible, gratuit, et sans allongement de la durée d’engagement"; soit "impossible" depuis un forfait bloqué (ce qui aurait dû être mon cas).
    Bref, j'ai décidé d'écrire et d'attendre leurs réponses et réactions. Si, je suis effectivement prélevée le 2 mai, je leur envoie une nouvelle lettre recommandée avec la demande de remboursement. Je n'ai pas envie d'avoir encore un avoir. Cette somme représente environ un an de mon nouveau forfait!! Je ne suis pas une banque, je ne vois pas pourquoi je leur avancerais de l'argent gracieusement! Peut-on refuser les avoirs et exiger un vrai remboursement intégral et immédiat?
    Peut-on plafonner les autorisations de prélèvement automatique?

    Merci beaucoup pour tous vos conseils.
    Je vois en lisant le forum que mon litige est d'un montant bien moins important que pour d'autres, néanmoins, je ne me laisserait pas plumer. Je suis choquée qu'on se moque de nous de la sorte. Bon courage à tout ceux qui se battent pour que leurs droits soient respectés par Virgin.
    Je vous tiens au courant de la suite.

    forza88
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    Re: Frais de migrations non signalés 100 euros

    Message par forza88 le Jeu 26 Avr - 11:40

    Bonjour,

    L'adresse est exact.

    Si les sommes en plus de votre forfait bloqué n'ont pas été justifiées pendant votre abonnement forfait bloqué, vous pouvez en demander le remboursement "car Sans facture, point d'opération commerciale, d'enregistrement comptable, de paiement, en principe. La facture est en effet le document obligatoire de base et de référence de tout échange commercial, payant ou gratuit."

    En acceptant par mail, vous avez accepté une offre dans le cadre de la vente à distance, il n'est donc pas obligatoire d'avoir de documents signés. Maintenant, si VIRGIN veut vous obliger à respecter vos engagement, ils doivent également respecter les leurs sinon, ils se mettent en porte à faux vis à vis de la loi.

    Le plafonnement est possible si vous rédigez une autorisation de prélèvement pour un montant fixe écrit en chiffre et en lettre que vous remettez à votre banque en LRAR ou contre signature histoire d'en garder une trace et de pouvoir leur demander le remboursement de la différence si la banque verse plus que le montant fixé.

    Nadège

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    Re: Frais de migrations non signalés 100 euros

    Message par Nadège le Jeu 3 Mai - 11:10

    Juste un petit message pour vous tenir au courant. Je crois que mon problème de frais de migration devrait se régler rapidement.
    J'ai envoyé une lettre recommandé avec accusé de réception, écrit plusieurs mails. Le service client a répondu à mes mails que le service qualité allait s'occuper de mon problème qu'ils restaient à ma disposition pour répondre à toutes mes questions . J'attends encore et ils n'ont pas l'air disposé à répondre à mes questions.
    Mais j'ai reçu une vraie réponse depuis par un email envoyé par "Pauline Virgin Mobile Team" : "Je viens d'annuler vos frais de migration. Vous ne serez donc pas facturée des 100€. Je vous présente de nouveau toutes nos excuses pour cette erreur. J’espère que nous repartirons sur de bonnes bases Smile Bonne journée et merci de votre intervention"
    Mais, je ne sais ni à quelle service elle appartient (service client? Qualité ou technique?), ni si ce qu'elle m'écrit a une valeur pour Virgin mobile. Donc j'ai attendu.
    Je n'ai pas reçu de facture corrigée et j'ai tout de même été prélevée du montant indiqué sur la facture. J'ai alors écrit un nouveau mail à Pauline et au service client. Réponse quasi-immédiate de Pauline : "Je constate en effet que les frais de migration ont été positionné. Toutefois, l'avoir de 100€ que je vous ai accordé, va se positionner sur votre prochaine facture. Ainsi, les 100€ vont bien vous être remboursé.".
    Ca m'embête qu'ils me les rendent en avoir parce que 100 euros ça représente 11 mois de mon forfait mais c'est déjà ça. J'ai quand même l'impression que je leur fait un prêt à taux zéro et je trouve pas ça très correct.
    Bref, je vous conseille de ne pas vous laisser faire. Je verrai à la prochaine facture si ils comptent bien me rembourser. J'attends toujours d'autres réponses aux questions que j'ai posé au service client et dans ma lettre recommandé (sur mon forfait bloqué et mes factures détaillées). J'aurai aussi aimé avoir une petite lettre officielle d'explications et d'excuses, voire un geste commercial mais bon faut pas rêver.
    Merci encore pour votre aide et ce forum.

    Nadège

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    Re: Frais de migrations non signalés 100 euros

    Message par Nadège le Jeu 28 Juin - 15:25

    Bonjour,
    Je voulais juste vous informer des suites. J'ai bien récupéré mes 100 euros de frais de migrations (ils voulaient me laisser un acompte mais j'ai insiter pour un remboursement immédiat et je l'ai eu sous 3 semaines). Pour le reste je n'ai toujours pas reçu de facture détaillée mais maintenant, ils m'envoient le détail de mes consommations...

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    Re: Frais de migrations non signalés 100 euros

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