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    rupture de contrat abusive

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    chbi13

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    Date d'inscription : 23/08/2011

    rupture de contrat abusive

    Message par chbi13 le Mar 23 Aoû - 22:26

    Bonjour,

    Voici l'historique en 2 actes, je vous passe les dates...

    1er acte :
    Ma ligne a été coupée pour non paiement de facture.
    La date limite de ma carte bleue avait été effectivement dépassée.
    Je n'ai pas reçu d'information (mail ou sms) comme quoi ma facture était prête et je n'ai reçu aucun rappel.
    J'ai menacé par email et plusieurs coups de fils de faire constater une rupture de contrat abusive.
    J'ai exigé que ma ligne soit rétabli dans les 24h et j'ai j'ai demandé un dédommagement.
    Ma ligne a été rétablie et j'ai obtenue 1 mois d’abonnement offert à valoir sur ma prochaine facture.
    J'ai mis à jour la date de validité de ma carte bleue et le paiement à été effectué dés que j'ai eu une trace écrite de leur promesse (email).
    A ce propos, Virfin refuse d'écrire quoi que ce soit de la sorte par email, j'ai donc fait, par email, un résumé de ma conversation avec un conseillé. Cela les a obligé à confirmer par retour d'email...
    J'ai conservé tous les emails.

    2eme acte :
    2 mois après, je suis à l'étranger et ma ligne est à nouveau coupé pour facture impayé.
    Je n'ai à nouveau pas reçu d'information que ma facture était disponible, je n'ai reçu aucun rappel de paiement.
    De plus, la date de validité de ma carte que j'avais mis à jour pour effectué le paiement (acte 1), a été enlevé et est repassée à l'ancienne qui était périmée..
    ...heureusement, la facture était totalement fausse (!!!) :
    - soit disant montant restant du d'une précédente facture qui n'a jamais existé : 600 et quelques euros en plus sur ma facture (!)
    - le mois offert (acte 1) n'est pas pris en compte
    Virgin reconnait les 2 erreurs, mais refuse de me rétablir ma ligne tant que je n'ai pas payé.
    J'envoie un recommandé à Virgin pour faire constaté une rupture de contrat abusive (en particulier, non respect des CGV, article 11.1).
    2 semaines plus tard, je reçois une mise en demeure de payé... une facture toujours fausse (manque le mois offert) !!!
    Depuis environ un mois, j'ai du prendre un nouveau numéro auprès d'un autre fournisseur.
    J'ai conservé tous les échanges d'email.

    Je veux les poursuivre au tribunal d'instance, voici mes questions si vous pouvez m'aider :
    - faut-il faire un autre recommandé à Virgin ?
    - devrai-je prendre un avocat ?
    - une demande au tribunal d'instance doit être chiffrée, je veux surtout obtenir :
    1- la rupture de contrat abusive et donc l'arrêt de mon abonnement sans rien leur devoir à part ce que j'ai consommé
    2- le déblocage de mon téléphone
    3- des dommages et intérêt (j'ai passé beaucoup de temps, mal dormis, j'ai du changer de numéro...) + remboursement des frais d'avocat si j'en prends un.
    Pour 1 et 2, ce ne sont pas des demandes chiffrées, est ce que le tribunal d'instance est compétent et comment rédiger ma demande alors ?
    Pour 3, comment le chiffrer ?
    4- qu'en pensez vous ?

    En espérant que vous pourrez m'aider et que cela servira de leçon...

    Cordialement.



    karine73

    Messages : 1
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    Date d'inscription : 24/08/2011

    Re: rupture de contrat abusive

    Message par karine73 le Mer 24 Aoû - 8:59

    Bonjour ,

    Je suis contente je ne suis pas seule dans le mm cas !!!

    J'ai le mm soucis que toi !!!

    Ma ligne a été coupée pour non paiement de facture.
    La date limite de ma carte bleue avait été effectivement dépassée.
    Je n'ai pas reçu d'information (mail ou sms) comme quoi ma facture était prête et je n'ai reçu aucun rappel.Par contre je recevais par mail comme quoi tel date pour tel montant aller être débité donc pour moi pas de soucis.
    J'ai menacé par lettre avec accusé de recepetion et plusieurs coups de fils.

    Aucune réponse de ma lettre a/c depuis j'ai sur le dos une société de recouvrement RECOCASH qui me arcele (pas grave , j'ai pas peur d'eux ils peuvent rien faire enfin je pense et j'éspere)

    Depuis j'ai envoyé mon dossier en leur expliquant mon cas (Direction départementale de la protection des populations) il m'ont envoyé une lettre comme quoi mon dossier aller etre envoyé a une entreprise qui s'occupe de sa

    Dite moi ce qu'il en ai pour vous, quand vous avez des infos , idem pour moi.

    Bonne journée.
    avatar
    Dji
    modérateur-actif
    modérateur-actif

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    Date d'inscription : 03/09/2010

    Re: rupture de contrat abusive

    Message par Dji le Jeu 25 Aoû - 15:10

    Bonjour Chbi13,

    Normalement tu payes ta facture mensuelle par prélèvement automatique, non? Quel rapport avec la carte bleue? Payes-tu tes factures chaque mois par CB? Normalement le paiement de la facture se fait mensuellement à la même date, donc sur le coup, je pense que c'est à toi d'être vigilante pour ne pas louper le paiement d'une facture.
    Je n'ai pas ton contrat sous les yeux, mais si tu n'as pas honoré une facture ils peuvent sans doute restreindre ta ligne voir résilier le contrat. Vérifie bien ce point dans tes CGV.

    Avant de lancer une procédure auprès du tribunal de proximité, il vaut mieux être "irréprochable" et être sur de son (ses) droit(s).

    Si tu es sûre de toi, pour ce qui concerne le tribunal d'instance de proximité :

    - faut-il faire un autre recommandé à Virgin ?
    -> Je te conseille de leur envoyer une lettre RAR en leur résumant le litige et en leur demandant de respecter les CGV (citer les articles) et de régler le problème sous 30 jours. Garde une copie de cette lettre.
    Si rien de nouveau sous 30 jours, seconde lettre RAR en les mettant en demeure de régulariser la situation sous 10 jours sous peines de poursuites.
    Si toujours pas de news -> tribunal.

    - devrai-je prendre un avocat ?
    -> Ce n'est pas indispensable

    - une demande au tribunal d'instance doit être chiffrée, je veux surtout obtenir :
    1- la rupture de contrat abusive et donc l'arrêt de mon abonnement sans rien leur devoir à part ce que j'ai consommé
    -> Lorsque tu rempliras ton dossier au tribunal, il faut que tu demandes la résiliation sans frais du contrat qui te lie à la société Omea Telecom et l'annulation des mois restants de l'abonnement.

    2- le déblocage de mon téléphone
    -> Sachant qu'il te faudra trouver un nouvel opérateur, tu peux effectivement faire cette demande

    3- des dommages et intérêt (j'ai passé beaucoup de temps, mal dormis,
    j'ai du changer de numéro...) + remboursement des frais d'avocat si
    j'en prends un.
    -> Pour que ton dossier soit recevable, tu es obligée de demander une réparation financière. Calcule grosso-modo tes frais d'envois de lettres RAR, tes coups de fils passés à leur hotline, tes frais pour changer d'opérateur, et un peu de sous comme dédommagement pour le stress et l'inquiétude engendrés..

    Pour 1 et 2, ce ne sont pas des demandes chiffrées,
    est ce que le tribunal d'instance est compétent et comment rédiger ma
    demande alors ?

    -> Le tribunal est plus que compétent, c'est son travail ! Tu souhaites tout simplement rompre le lien avec Virgin et rompre le contrat, donc pas de souci.

    4- qu'en pensez vous ?
    -> Comme je te l'ai dit, il est préférable d'être irréprochable avant de lancer des poursuites..

    Bon courage !

    chbi13

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    Date d'inscription : 23/08/2011

    réponse

    Message par chbi13 le Jeu 25 Aoû - 16:47

    Bonjour et merci pour ta réponse.

    Chez Virgin, on peut faire un paiement automatique sur CB.

    Les CGV article 11.1 stipule que l'opérateur peut couper la ligne du client après avoir fournis la facture ET des lettres de rappels si la facture n'a pas été payée :
    Article 11 Suspension - Interruption du service
    11.1 L’accès aux Services peut être suspendu de plein droit et sans préavis, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation dans les cas
    suivants :
    - Absence ou fausse déclaration du Client relative à son identité lors de la souscription ou l’achat du Service,
    - Utilisation d’un téléphone qui porte atteinte au bon fonctionnement du réseau de l’Opérateur,
    - Force majeure tel que défini par les tribunaux français,
    - Fraude ou tentative de fraude du Client,
    - Non-paiement total ou partiel d’une facture à la date limite de paiement figurant sur la facture et après relance, restée sans effet pendant le délai indiqué,

    Je n'ai eu aucun rappel, jusqu'à la mise en demeure de payer reçu il y a 2 jours. Ma ligne est coupée depuis un mois... De plus, ils sont censés m'envoyer un sms ou email pour me prévenir que ma facture est prête, je ne l'avais pas reçu. Je ne regarde pas tous les jours pour voir si ma facture est prête ... et correcte.

    j'ai un message téléphonique que j'ai enregistré ou Virgin donne le bon montant. Meme dans leur mise en demeure, la facture est encore fausse !!! Ils le font exprès, ce n'est pas possible d'être aussi incompétent

    J'ai du prendre un autre opérateur et un autre numéro, je ne peux pas changer tous les 15j ou sinon, il faudra qu'ils payent pour dédommager tous ces désagréments ! Mais cela fait plus d'un mois qu'ils auraient du rétablir ma ligne, je trouve que c'est à présent trop tard. Je ne peux donc pas les mettre en demeure avec un mois de delais, c'est délirant !!!
    De plus ils me mettent en demeure de payer sous 7 jours, pourquoi devrai-je le faire sous 1 mois ?

    J'ai déjà fait un AR faisant état de la rupture de contrat abusive et signalant tous les fait, ils n'ont rien fait part me demander de payer une facture fausse, sans rappel et sans me rétablir ma ligne au préalable !

    Donc, est ce que je peux mettre 1 semaine comme eux ?

    Et OK, donc je retiens aussi que le tribunal d''instance est compétent pour faire arrêter le contrat sans frais, c'est juste la demande qui doit être chiffrée, mais le contrat pourra être arrêté si ils me donne raison.



    Merci beaucoup !
    avatar
    Dji
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    Re: rupture de contrat abusive

    Message par Dji le Ven 26 Aoû - 12:54

    Ok. Il y a donc non-respect de leur part d'au moins une clause du contrat.

    Tu peux donc leur envoyer un dernier recommandé en récapitulant l'historique du litige, en leur rappelant la précédente lettre RAR que tu leur avais envoyé, les coups de fils, leur faire remarquer les clauses des CGV qu'ils n'ont pas respecté.
    Il est important de montrer une dernière fois ta bonne volonté pour régler le litige à l'amiable (même si tu as fais beaucoup déjà, la lettre RAR a plus de valeur que les coups de fils ou les échanges de mails).
    Donne leur un ultimatum de régulariser la situation sous 10 jours, sinon tu prendras la décision de mettre fin au contrat.
    Avertis-les quant cas de refus de leur part, de recours à des sociétés de recouvrement, à une inscription au fichier Preventel ou à des prélèvements abusifs de leur part à dater de la date d'envoi de ton courrier tu lanceras une procédure judiciaire contre eux auprès du tribunal de proximité de ta ville.
    Fais attention par rapport à ta CB, qu'ils ne te prélèvent pas les mois restants d'abonnement !

    Bon courage

    cdj2010

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    Date d'inscription : 05/02/2012

    Ligne coupée!!

    Message par cdj2010 le Dim 5 Fév - 12:17

    Je viens de me faire désactiver ma ligne mobile par Virgin Mobile avec une demande de remboursement de l'ensemble des mois restants non utilisés. Je n'ai pas demandé cette résiliation, cette résiliation a été réalisée suite à un blocage de paiement sur ma carte bleue dont n'ai pas été informé. J'ai appelé le service client Virgin Mobile et ils m'ont demandés un délais de réponse pour ma demande de remise en ligne de 15 jours (!!!). Une fois de plus je paye pour un service que je n'ai pas.
    1) Je n'ai eu aucune information formelle du fait que les paiements étaient bloqués sur ma carte bleue
    2) Je n'ai eu aucune information du fait que ma ligne allait être coupée.

    Ce sont des pratiques intolérables. Je conseil à toute personne en recherche d'abonnement d'éviter Virgin Mobile. Le service client est une vrai catastrophe.

    J'attend de voir si Virgin peut régler ce problème. Sinon, j'engagerai une procédure judiciaire à leur encontre.

    titouquanti

    Messages : 5
    "Uppercut" ou..."Conseils" : 5
    Date d'inscription : 03/02/2012

    Re: rupture de contrat abusive

    Message par titouquanti le Lun 6 Fév - 9:03

    Bonjour,

    e suis toujours dans le même cas que vous tous sur ce forum :

    - je suis dans l impossibilité de joindre ma fille étudiante car ils m ont coupé ma ligne de téléphone

    - je suis dans l impossibilité de joindre Virgin qui de toutes façons se moque de nous tous puisque ma ligne est complètement coupée

    - Virgin (Angel, David, Melina et leurs copains/copines) continuaient à souhaiter m appeler par mon prénom, et Non ! Je Refuse catégoriquement..

    - J ai Toujours payé ma facture exacte -rubis sur l ongle, précisémént- , il n y a jamais eu de problème. Quand je me suis aperçu que mon forfait faisait des bonds de 100 €uros, j ai bloqué à 22 €uros le prélèvement... C'est même une gentille personne de Virgin qui me l a conseillé !!! Et qui m a gentiment "offert" le mois de Janvier... Maintenant, ils disent que je n ai pas payé !!!... Quoi que ils ne disent plus rien, puisque je ne les appelle pas, et ne peux plus les joindre...
    Résultat, il me coupent mon téléphone... Virgin veulent qu on paye des sommes astronomiques que l on n a pas consommé. Il y a un MOT pour dire ce qu ils SONT.

    Je n ai eu moi non plus AUCUNE information du fait que ma ligne allait être coupée.

    J invite les nouveaux consommateurs de Virgin mobile à trouver rapidement ce forum Avant tout achat.

    Et je REFUSE, qu Angel et ses amis/es me nomment par mon prénom.

    C'est inadmissible. Depuis septembre/novembre 2011, sincèrement, je suis épuisée. Je ne sais combien de mails j ai écrit, je ne sais combien d appels...

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    Re: rupture de contrat abusive

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